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Vols, incendie, virus, perte de données ...
dans la plupart des cas ces évènements aboutissent
à une perte significative pour l'entreprise...
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avant qu'il ne soit trop tard.

 
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>>> Obligation légale de conservation des documents


Toute entreprise à l'obligation légale de conserver pendant plusieurs années ses documents relatives aux transactions et gestion de l'entreprise

DURÉE LÉGALE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS D'ENTREPRISE (Format informatique autorisé)


La plupart de ces documents peuvent être archivés de manière sécurisé avec PC et Associés

DOCUMENTS COMMERCIAUX
Durée légale
 
Correspondance commerciale
10 ans
Dossiers clients
10 ans
Contrats commerciaux importants
10 ans
Autres contrats commerciaux
10 ans
Accords industriels
10 ans
Commandes clients
10 ans
Commandes fournisseurs
10 ans
Tous documents de transport intéressant les douanes
3 ans
  
DOCUMENTS SOCIAUX
Durée légale
 
     
Statuts et actes de société ; fusion, modification et cession
30 ans
Registres des titres nominatifs
30 ans
Registre à souche (actions et obligations)
30 ans
Registre de présence des Conseils d’Administration
30 ans
Registre des procès-verbaux des délibérations des Conseils d’Administration
30 ans
Rapports des Gérants
30 ans
Rapports des Commissaires aux comptes
30 ans
Rapports du Conseil d’Administration
30 ans
Registres des procès-verbaux d’Assemblées Générales
30 ans
Comptes sociaux
30 ans
Comptes d’exploitation
30 ans
Comptes de pertes et profits
30 ans
Feuilles de présence aux Assemblées Générales et pouvoirs
30 ans
   
 
DOCUMENTS COMPTABLES
Durée légale
 
     
Livre journal
10 ans
Grand Livre
10 ans
Livre des inventaires
10 ans
Bilans, comptes de résultat, comptes de pertes et profits
10 ans
Balance générale annuelle
10 ans
Journaux auxiliaires
10 ans
Comptes auxiliaires
10 ans
Journal centralisateur
10 ans
Balances auxiliaires annuelles
10 ans
Inventaires
10 ans
     
 
PIÈCES COMPTABLES
Durée légale
 
Investissements
Contrats d’acquisition et de cession de biens fonciers et immobiliers
10 ans
Contrats d’acquisition des autres immobilisations
10 ans
Contrats et documents relatifs aux participations (bulletins de souscription, transferts, déclarations notariées…)
10 ans
Contrats divers
Contrats de prêt, d’emprunt et d’avance
10 ans
Contrats d’assurances
10 ans
Contrats de leasing
10 ans
Marchés
10 ans
Factures clients
10 ans
Factures fournisseurs
10 ans
Bons de livraison et de réception
10 ans
Bons de commande
10 ans
Fiscalité
Justificatifs de T.V.A.
10 ans
Tout document relatif aux impôts, taxes et droits
10 ans
Documents bancaires
Remises en banques : chèques, effets, carnets à souche de chèques
10 ans
Avis de débit et crédit
10 ans
Ordres de virement
10 ans
Relevés trimestriels
10 ans
Avis de débit d’agios
10 ans
Échelles d’intérêt
10 ans
Doubles des certificats d’avoirs fiscaux
10 ans
Autres pièces bancaires
10 ans
Organisation
Description des procédures comptables
10 ans
     
 
 
DOCUMENTS CONCERNANT LE PERSONNEL
Durée légale
Registres et états du personnel
5 ans
Livres de paies
5 ans
Bulletins de paies
10 ans
Toutes pièces comptables relatives aux traitements et salaires : cartes de pointage, décomptes de commissions…
5 ans
Reçus pour solde de tout compte
5 ans
Doubles des certificats de travail
5 ans
Doubles des bordereaux de paiement des cotisations sociales
5 ans
Journaux et récapitulatifs des charges sociales
5 ans
Fiches fiscales par salarié
5 ans
Fiches individuelles de répartition de la participation et de l’intéressement
30 ans
Dossiers d’accidents du travail ou de maladie professionnelle donnant lieu à réparation
Illimitée


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