Conditions Générales de Vente d'hébergement de Données Informatiques

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Les diverses clauses et conditions définies ci-après constituent un engagement ferme et définitif, conclu entre vous-même, ci-après dénommé le Client, utilisateur et West-Webworld éditeur de PC et Associés situé 9 rue Kastler 44307 Nantes cedex 03, entreprise possédant des serveurs, par lesquels elle héberge les données informatiques de l'utilisateur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans y apposer sa signature.

L'utilisation des services d'Hébergement produits par West-WebWorld sont soumis aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de West-WebWorld Software

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles West-WebWorld met à la disposition du Client, moyennant rémunération, un espace mémoire sur un serveur informatique.

Le volume de l'espace est précisé sur le contrat pour une occupation maximum à la date de la signature de la commande. Il peut être révisé à tout moment, moyennant révision du prix du service pour être en mesure d'accueillir des données et des applications logicielles en cas d'évolutions futures.

La bande passante réservée aux utilisateurs du site du Client ou de l'espace de stockage est précisée sur le contrat pour un débit maximum à la date de la signature de la commande. Il peut être révisé à tous moments, moyennant révision du prix du service, pour prendre en compte les besoins futurs du Client.

La combinaison de ces deux critères permettra de prévoir le nombre d'accès simultanés que le site web sera en mesure d'accueillir ou le transfert de données lors de sauvegarde, récupération ou partage.

Les ressources disponibles en bande passante sont réparties au prorata de leur abonnement entre les Clients de West-WebWorld selon qu'il s'agisse d'un serveur partagé entre plusieurs applications différentes relevant de Clients différents eux aussi (serveur mutualisé) et un serveur réservé exclusivement aux applications d'un Client (serveur dédié).